La liste de surveillance antiterroriste aux Etats-Unis compte désormais un million d'entrées signale l'Association américaine des libertés civiles (ACLU) sur son site. Une première version de cette liste avait été établie en septembre 2003, par George Bush, afin de regrouper les différentes banques de données existantes.
Au Japon, la nouvelle loi de lutte contre le terrorisme va entrer en vigueur. À compter de cette date, tous les étrangers pénétrant sur le sol japonais seront photographiés et leurs empreintes digitales seront relevées. Les guichets de l’immigration dans les aéroports vont être équipés de scanneurs qui digitaliseront les deux index des arrivants, avant de les photographier.
En France:
Recours étendu à la vidéosurveillance
L'installation de caméras de vidéosurveillance est désormais permise dans et aux "abords immédiats" des bâtiments publics. Il en est de même "dans des lieux et établissements ouverts au public" qui sont "particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ou sont susceptibles d'être exposés à des actes de terrorisme". En cas d'urgence, les préfets pourront faire installer des caméras pour quatre mois dans des lieux à risques.
Contrôle d’identité et trains internationaux
Possibilités de procéder à des contrôles d'identité systématiques à bord des trains internationaux "sur la portion du trajet entre la frontière et le premier arrêt" (jusqu'à 20 ou 50 kilomètres de trajet depuis la frontière).
Voyages internationaux et vie privée
Les compagnies ferroviaires, aériennes, maritimes sont tenues de transmettre aux services de police et de gendarmerie les informations qu'elles possèdent sur les passagers à l'occasion de voyages internationaux (hors Union européenne). Ces informations proviennent des cartes de débarquement et d'embarquement, des documents de voyage, des systèmes de réservation.
Opérateurs internet et téléphones : accès aux données
Les fournisseurs d'accès à Internet et au téléphone sont tenus de fournir aux services de lutte contre le terrorisme qui en font la demande les données techniques qu'ils possèdent sur leurs clients (numéros d'abonnement ou de connexion d'une personne désignée, localisation des équipements utilisés, liste des numéros appelés et appelants, durée et date des communications). La Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) exerce un contrôle sur ce pouvoir de police.
Cybercafés et service WIFI
La loi indique que "toute activité professionnelle" proposant "au public une connexion permettant une communication en ligne par l'intermédiaire d'un accès au réseau, y compris à titre gratuit" est concernée par l'obligation de conservation des données de connexion de leurs utilisateurs. Les cybercafés et les fournisseurs de service WIFI notamment sont ainsi concernés.
Photographies automatisées des automobilistes et des rassemblements
Autorisation de la prise automatisée de clichés des passagers des véhicules "en tous points appropriés du territoire". Ces clichés, effacés après huit jours, peuvent être croisés avec le fichier des véhicules "volés ou signalés ainsi que du système d'information Schengen". Ces systèmes automatisés de photographies peuvent être prises "à l'occasion d'événements particuliers ou de grands rassemblements de personnes" pour la "préservation de l'ordre public".
Fichiers administratifs
Possibilité de consulter certains fichiers administratifs détenus par le ministère de l'Intérieur (passeports, carte identité, données relatives à l'entrée et au séjour des étrangers, immatriculations, permis de conduire…) par les services de police chargés de la lutte contre le terrorisme.
Justice et terrorisme
Les sanctions pénales pour les actes de terrorisme sont alourdies. La durée maximale de garde à vue est portée de quatre à six jours. Une procédure rapide de gel des avoirs sur décision du ministre de l'Economie et pour six mois est créée. Le délai durant lequel une déchéance de nationalité est possible pour un condamné après sa naturalisation passe de 10 à 15 ans.
